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Autorisation spéciale d’absence, un décret moins disant et indigne

Le gouvernement a décidé de valider le décret portant sur les ASA contre l'avis unanime des organisations syndicales. L’UNSA Fonction publique dénonce, une nouvelle fois, la politique gouvernementale rétrograde et peu respectueuse vis-à-vis des agents publics.

 

Depuis plusieurs mois, l’UNSA Fonction Publique mobilise pour combattre et dénoncer la volonté du gouvernement de faire reculer les droits des agents publics concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux (naissance, décès, gardes d’enfant malade…).

 

Au contraire, l’UNSA Fonction Publique revendique des améliorations de ces droits, en particulier dans le contexte de la négociation en cours sur l’égalité professionnelle.

 

La pétition initiée par l’UNSA Fonction Publique, dès l’annonce du décret portant ces reculs, a recueilli plus de 54 000 signatures. Elle a permis à l’UNSA  de combattre certaines dispositions rétrogrades du texte qui ont été retirées (seulement trois jours pour enfant malade de 12 à 16 ans, absence de délais de route pour et vers les DROM/COM, ….) et obtenir certaines améliorations. Par exemple, les ASA pour un mariage ou un PACS et les ASA pour le décès d’un membre de la famille deviennent des autorisations d'absence de droit.

 

Malgré une expression intersyndicale forte et après le vote unanime en opposition des organisations syndicales lors du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), un second CCFP a été convoqué sans que le gouvernement n'accepte de rouvrir de discussions. C’est inadmissible et c’est une forme de mépris pour tous les agents publics. Le projet de décret a de nouveau été rejeté.

 

Le gouvernement unilatéralement a pourtant maintenu ses choix et donc réduit plusieurs droits :

  • Fin de la possibilité de négocier, comme actuellement, de meilleures conditions pour les ASA (contrairement au secteur privé dont les branches et les entreprises peuvent s’emparer du sujet), avec comme conséquence des pertes de droits dans les trois versants de la fonction publique.

  • Disparition de la prise en compte des délais de route en France hexagonale en cas de décès ou de mariage.

  • Six jours seulement pour la garde d’un ou plusieurs enfants malades âgés de 0 à 16 ans, sans possibilité de doubler ce nombre si son conjoint, ou sa conjointe, ne bénéficie pas, de son côté, d’autorisations d’absences rémunérées. Suppression de la possibilité pour un couple d’agents publics de se répartir les autorisations entre eux, chacun conservant un droit à 6 jours par an.

Globalement, les femmes, notamment en raison de leur nombre dans la fonction publique, sont les premières concernées par ce texte alors même que les discussions sur un nouvel accord sur l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes est en cours de négociation.

 

Après le gel de la valeur du point d’indice, le décrochage des salaires et la dévalorisation des carrières, après la suppression de la GIPA, après la baisse de 10% de la rémunération pendant un congé de maladie, après la baisse des budgets de l’action sociale, le gouvernement s’attaque aux droits à autorisation spéciale d’absence.

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Inflation et pouvoir d'achat : lettre au ministre de l'action et des comptes publics

 

L'UNSA Fonction Publique a décidé l'envoi d'un nouveau courrier au ministre de l'Action et des comptes publics sur la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat des agents publics. Elle demande, entre autres, un rendez-vous salarial en 2026 et des mesures spécifiques.

 

Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics,

 

Par courrier du 26 mars dernier, j’attirais votre attention sur la situation des agents publics fortement impactés par la hausse des prix du carburant, de l’énergie et par le retour de l’inflation.

 

De nombreux agents publics utilisent leur véhicule personnel, soit pour exercer leurs missions, soit pour rejoindre leur lieu de travail en l’absence de transports en commun.

 

Il y a urgence à ce que le gouvernement agisse pour que les agents n’aient pas à supporter cette charge supplémentaire dans le cadre de leur travail. 

 

Ainsi, nous vous demandons à nouveau de mettre en œuvre rapidement plusieurs mesures :

  • Permettre le télétravail sur trois jours partout où il est possible.

  • Augmenter l’enveloppe "frais de déplacement" pour les agents en mission. 

  • Revoir à la hausse le barème kilométrique pour tous les agents utilisant leur véhicule personnel

Par ailleurs, le retour de l’inflation dans notre pays impose l’organisation urgente d’un rendez-vous salarial avant le début des travaux budgétaires, tout en maintenant un chantier crédible sur les rémunérations des agents. 

 

La hausse probable du SMIC ne pourra pas se traduire dans la fonction publique par la seule hausse de l’indemnité différentielle. L’UNSA revendique une mesure indispensable sur les grilles de rémunération ainsi qu’une hausse de la valeur du point d’indice.

 

Les agents publics des trois versants ne cessent de voir leur situation se dégrader. Ils attendent avec impatience des mesures concrètes pour préserver leur pouvoir d’achat.

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